Les réglementations à connaître pour l’acquisition d’un cheval

Les détenteurs de chevaux doivent suivre une réglementation stricte afin de garantir la bonne santé de ses équidés. Ainsi, les propriétaires d’au moins 3 chevaux doivent désigner un vétérinaire sanitaire et depuis 2015, des contrôles sont mis en place pour accompagner et encadrer les propriétaires. Voici ce que vous devez savoir concernant les réglementations sanitaires en vigueur.

Réglementation sanitaire pour des chevaux en bonne santé

Après avoir repéré des chevaux de sport à vendre, il est important de savoir si son écurie respecte la réglementation sanitaire en vigueur pour garantir sa bonne santé. Cette règlementation a pour objectif de protéger vos montures contre les maladies contagieuses.

Nous vous invitons ainsi à vous rendre sur cette page, qui détaille les dispositions du Code Rural relatives à la rage, la peste équine et la morve des équidés ainsi que les mesures à appliquer en cas de suspicion et de confirmation du diagnostic. A savoir, vous devrez informer le Préfet par le Maire. Dans les cas suivant, vous devrez réaliser une déclaration mais sans application des mesures de police sanitaire :

  • Artérite virale équine
  • Lymphangite épizootique
  • Métrite contagieuse équine

Réglementation quant à la reproduction des chevaux

La reproduction des chevaux est particulièrement bien encadrée par la loi. Selon la race sélectionnée, vous devrez suivre les règles de son stud-book, un document qui fixe les règles de reproduction de chaque race reconnue en France.

Chaque intervenant du circuit de reproduction doit être titulaire d’un agrément sanitaire pour pouvoir exercer. En effet, si vous souhaitez faire reproduire votre monture aux capacités sportives hors-normes suite à son achat, vous devrez faire intervenir plusieurs acteurs : un centre de collecte de sperme, des inséminateurs ainsi qu’une équipe de transplantation.

Si vous possédez une femelle, notez que les opérations de reproduction artificielle incluent l’importation d’ovules et d’embryons équins.

Réglementation relative à l’abattage des chevaux en fin de vie

Il arrive parfois qu’un propriétaire soit dans l’obligation d’abattre l’un de ses chevaux lorsque ce dernier est en fin de vie. Dans ce cas, selon l’article R223-18 du Code Rural, il est obligatoire de respecter les règles d’hygiène et de désinfection dans les abattoirs.

La collecte et le traitement du cadavre sont des missions du Service public, que vous devez alerter dans les 48 heures suivant le décès de l’animal. Vous n’avez pas le droit de vous en débarrasser en quelque lieu que ce soit et vous participerez aux frais de transport vers un établissement agréé ainsi qu’aux frais d’incinération. Le non-respect de ces règles est puni de 3 750 euros d’amende.

N’hésitez pas à demander conseil auprès du professionnel chargé de l’accompagnement pour l’achat de votre cheval sur les normes sanitaires à respecter dans votre écurie et s’il peut vous fournir des indications sur son stud-book.